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Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 juin 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site impact-pme.avnu.fr les présentes mentions légales.

Article 1 : L'Éditeur

L'édition du site impact-pme.avnu.fr est assurée par :

A1 Cloud Technologies
SAS au capital de 15 000€

Siège social : Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, France
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro : 850 099 094
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66850099094
Adresse e-mail : avnu@a1cloud.tech
Ci-après "l'Éditeur".

Article 2 : Le Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est M. Marc-Antoine Adélise, en sa qualité de Président de la société A1 Cloud Technologies.

Article 3 : L'Hébergeur

L'hébergeur du site impact-pme.avnu.fr est la société :

HubSpot, Inc.
Dont le siège social européen est situé à :
HubSpot Ireland Limited
2nd Floor, 30 North Wall Quay
Dublin 1, Irlande
Le contact de l'hébergeur peut se faire via leur site internet.


Article 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site impact-pme.avnu.fr ne saurait être tenu responsable.


Article 5 : Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des informations personnelles sur le site impact-pme.avnu.fr s'effectuent dans le respect de la vie privée et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Éditeur a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter à l'adresse dpo@a1cloud.tech.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.


Article 6 : Propriété intellectuelle


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site impact-pme.avnu.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.